CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 080 résultats pour « Peyraud-Leonetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721decd580146773f8519

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de

Source officielle

Page 8 sur 354

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613721e1cd580146773f8660

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b2c

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d04

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab7

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301616_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505132_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626032

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Considérant qu'en retenant d'une part que " le projet de liaison interurbaine " vallée du Louron-Peyragudes ", invoqué par la commune comme s'opposant à une nouvelle délivrance du permis de construire

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740791e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

société Sogéa, société en nom collectif, dont le siège est RN 102, ..., 97490 Sainte-Clotilde, 4 / de la société Pitance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des Transports Peyrard

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0c

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

, Dauverchain-Pernaud, Pernaud-Orliac, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300243_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ab9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406629

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac1

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742544c

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740342e

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509835_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2503295_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514689_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle