N° Section : Activités diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha KERDAGH - Me Philippe

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 07/03155 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

rendu(e) le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 521 674 044, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Philippe

ISSY-VIADUC, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de

la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 23/04051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Philippe

rendu(e) le 21 Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2013F01906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

 : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00113 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Philippe

Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 2023F00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

EXPRO, JCP de [Localité 17] N° RG : 18/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER

cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2017 par le président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/01853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Philippe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/01854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Philippe

délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, -Me Anne-laure DUMEAU, - Me Philippe

: 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Anne-laure DUMEAU Me Philippe

cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe