], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule, 3°/ à M.

de prêt a été établi, le 22 avril 1983, par Me B..., notaire associé à Marseille, que les demandeurs sont intervenus en qualité de cautions solidaires, C... et X... ayant signé l'acte à Toulon où un clerc

été signé par Florence Z... , clerc de notaire, alors que, selon le moyen, cette dernière aurait été dépourvu de " capacité ".

Philippe Y... et son épouse, née Martine A... intervenaient personnellement à l'acte du 30 septembre 1992, et les autres cautions y ont été représentées par Philippe Y... en vertu de procurations recueillies

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

Rôle N° 13/06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, dont le siège est ... (8ème), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Philippe X..., ayant demeuré ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

Patrick, Jean-Philippe et Antoine X... ; que les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette inscription ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de

[P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions Simplifiée ARISE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe X..., né le 11 octobre 1960 à Marseille, a été nommé notaire en 1996.

de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème, 62 rue de Bonnel, en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par Maître Philippe Z..., notaire soussigné, le 30 octobre 2003.

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] représentée par Me Estelle CLERC

Roger Z..., notaire à Flers, en 1965, avait la qualification de clerc hors-rang lorsque M. Philippe Z... a succédé à son père ; qu'après avoir adressé à M.

Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Philippe X... n'était pas présent mais représenté par Madame Marie Noëlle Y..., clerc de notaire en vertu des pouvoirs que lui a conférés aux termes d'une procuration reçue par Me Christopher Z..., notaire

Rôle 2025 014698 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER