CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
cr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
Philippe, - Y...
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
Christian Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI MANAON, LIQUIDATION JUDICIAIRE Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
6253ccf5bd3db21cbdd91d8e
11 décembre 2014
RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié
6137264bcd58014677424712
27 octobre 2004
.) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur la poursuite de l'enquête consécutive aux révélations de Philippe Z..., puis de Jean-Claude A... et sur
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Philippe Gérard XZB..., demeurant ..., 714 / de M. Gérard André XZC..., demeurant ..., 715 / de M. Christian XZD..., demeurant ..., 716 / de M. Etienne XZE..., demeurant ..., 717 / de M.
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
Christian Z... lequel a déposé son rapport le 15 février 2011.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
Philippe QQQQ..., domicilié [...] , 126°/ M. RRRR... SSSS..., domicilié [...], 127°/ Mme Christiane TTTT..., domiciliée [...], 128°/ M. Jérôme UUUU..., domicilié [...], 129°/ M. MM...
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
Chambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833625
15 novembre 1991
Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
Philippe X... C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M. Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769082
25 janvier 1989
Philippe O..., M. Christian P..., M. Claude Q..., Mme Anne-Marie R..., M. Jean-Marie S..., M. Patrick S..., Mme Micheline T..., Mme U..., Mme Françoise V..., Mme Françoise XX..., M. Michel XY..., M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200830
17 décembre 2003
Philippe A, à Mme Christiane B, à M. Jean C, à Mme Thérèse D, à Mme Maryse E, à M. Serge F, à M. Bernard G, à Mme Josiane H, à M. Michel I, à Mme Monique , à Mme Marie-Christine K, à M.
Page 8 sur 379