Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit de la SCIC Ile-de-France, société anonyme en liquidation

Bernard K..., 22°/ de Mme A..., épouse K..., 23°/ de la société Axa Assurances IARD, venant aux droits de la société Groupe Drouot, 24°/ de M. XW..., architecte DPLG, 25°/ de M.

Philippe X..., demeurant ... (15ème), 3°) de la société Boulay, sise ... (Val-de-Marne), 4°) de M.

Il convient donc d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de rejeter la demande de la société Gérard Drouot Productions.

A..., représenté par la SELARL Environnement Droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Jarez a délivré à MM.

Drouet, président, Mme Deniel, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, C.

Drouet, président, Mme Deniel, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, C.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic

X... a demandé la garantie d'un agent d'assurance du groupe Drouot, M.

Philippe, - X...

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits

C... au droit de la construction projetée, ne pouvait légalement faire l’objet d’un arrêté de non-opposition.

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Notification le à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485, Expédition Maître Philippe

de la compagnie Le Patrimoine Drouot, dont le siège social est à La Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41, 92044 Paris La Défense, 5 / de M.

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, G.

Garage Richard Drevet (Drevet) un ensemble de bâtiments situé [Adresse 2].

.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe