enregistrés les 25 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° docteur Mme Marie-Claude D... médecin de nationalité française ; 2° docteur Jean-Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliée [...]

704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens du 12 juin 2012 dont le décompte a été présenté par Maître Y... avocat, dans le cadre de la procédure SCI MATHI

Jean-Philippe XH..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... à Paris 75011 ; - M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; - M. XW...

Jean-Philippe XG..., demeurant 59 ru Madame à Paris 75006 ; 50° M. Philippe YX..., demeurant ... à Paris 75011 ; 51° M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; 52° M. U...

Philippe X... Mathis X... Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

[Localité 5] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non présent, non représenté Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe

directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.