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20 841 résultats pour « Philippe MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de

Source officielle

Page 8 sur 1043

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef9

Appel

23 février 2006

23 février 2006

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026J00039 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CC

civ3

Attendu que pour rejeter la demande en garantie de la sociétéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2014:C300172

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

et Maître B..., ni le compromis ni l'acte de vente ne comportent la moindre exclusion de garantie ; que c'est au cours des négociations que Philippe F..., associé de la SCI PHILINE et la représentant,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85923

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 05 Juin 2000 d'une part, ET : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

es-qualité de Mandataire liquidateur Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société les Bains de Juvignac [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01431

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que Mme X..., engagée le 31 mai 1988 en qualité d'ouvrière par la société Philips

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Philippe X... a travaillé pendant plusieurs années avec son père et lui a racheté les parts de la société qu'ils avaient créée ensemble ne milite pas en faveur des prétendus manquements ; qu'ensuite il

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe

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CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

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