Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Portalis DBVB-V-B7H-BLXDU Ordonnance n° 2025/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

tiers, et que cette dernière s'était refusée à son époux après le mariage, n'ayant consenti à une relation sexuelle que le jour du mariage, ce qui avait conduit Philippe Y..., qui éprouvait des doutes

Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M. Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

née le 15 Mars 1925 à SANTA MARIA POGGIO (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE non comparante M. Philippe X...

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Y... lors d'un séjour de quelques jours en Autriche durant des vacances scolaires, que cette courte absence de Philippe Y... alors que Claude X... se trouvait en compagnie de son fils et de ses propres

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Francis et Philippe X...

Philippe, demeurant ... (Nord), 118/ de M. AJ... Philippe, demeurant ... Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ...

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 2012), que Serge X... et Mme Y..., son épouse commune en biens, ont placé, au cours de leur mariage

Marc et Philippe X... se sont pourvus en cassation le 9 décembre 2013 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers au profit de M.

articles 1401, 1402 et 1832 du code civil ; Attendu que, pour retenir le caractère commun de l'appartement de Rio de Janeiro, l'arrêt retient que ce bien a été acquis le 24 juin 1997 soit pendant le mariage

C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...