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22 656 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTES : Mme [T] [G] née le 31 mars 1975 à [Localité 11] (Vietnam) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067e28558704f52e6a8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6889a8c10b31e6c455a285a8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque: 1037 DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMEE : SARL AMBULANCES DES ETATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

STOCK FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 378 025 654, a capital social de 7. 622 € [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec81

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de SAINT-ETIENNE sous le numéro 822 396 545 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avocat au barreau de LYON INTIMEE : Défendeur à l'incident : Société LYON AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35712edfb0b58c05ec53

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

civile A ARRET DU 24 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [H] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e77e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113999cdc6046d47a689ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [W] née le 10 Décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099042be3e083f4fad490

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563049

Appel

21 août 2024

21 août 2024

LYON, toque : 1207 APPELANTES SA WISEED immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 504 355 520 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac57603bf88a18847dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] [G] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60322f5e7780656614a70443

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Source officielle