Philippe X...

Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR TESTAMENT DU 21 JUILLET 1945, PHILIPPE A..., DECEDE LE 23 JUILLET 1951, AVAIT INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSELLE

La société SAS PARIS 93 RUE PETIT en est donc responsable de plein droit.

- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît FLEURY, avocats au barreau de PARIS Toque : J 015 INTIMEE: SARL DAME LUXEMBOURG ayant son siège [Adresse 2]

à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

en date du 19/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits

PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Steeve Valéry Y... ... 97170 PETIT-BOURG

Philippe Y... de leur demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour frais de procédure et l'a condamnée aux dépens ; Attendu que l'appelante , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Makla et de tous ses occupants de son chef du local commercial en cause, avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si nécessaire ; (d) ORDONNER à la société Le Petit Makla d’avoir à quitter

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012.

quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Philippe. - MET hors de cause la SAS SG2A.

Philippe X... a relevé appel du jugement.

Mme [U] [G], son petit-fils M.

302 RCS CRETEIL Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT