Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

2026 par laquelle le maire de la commune d’Annecy l’a mis en demeure de déposer une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux réalisés sans autorisation sur un immeuble sis 12-14 avenue Bouvard

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel et Pierre Y...

poste, ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après

charge de la commune de Jullouville et de la société Pozzo Promotion le versement de la somme de 4 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA, - les conclusions de M.

l'inspectrice du travail de la Haute-Loire a déclaré Mme Josette A inapte à son poste de conseillère clientèle à l'agence d'Yssingeaux de la caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin ; Vu les autres pièces

complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [M] [R] né le 10 Mai 1974 Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 29 Décembre 2025 et les pièces

suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [S] [V] né le 25 Juin 1980 à Vu la requête en date du 30 Décembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 30 Décembre 2025 et les pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations du public avec l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.

Cependant, la cour constate que cette ' liste des agents proposés comme homologues' (pièce 37 de l'employeur) de M.

; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Bouchard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'accès au bâtiment peut se faire par l'entrée commune aux deux espaces, située rue de la Bongarde, mais également par une entrée séparée donnant sur un espace de stationnement attenant, situé boulevard