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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Anne LELONG, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur un immeuble sis 31 rue de Lille à Wavrin
6ème chambre
DTA_2300118_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
1ère CHAMBRE
6a15e611cdc6046d4705766e
22 mai 2026
JAPHI, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 329 744 643 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX S.A.R.L.
Quatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318742
4 juillet 2025
WATTINNE ACTE INITIAL du 08 Novembre 2023 reçu au greffe le 24 Novembre 2023.
soc
61372178cd580146773f406e
26 juin 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit : 1°) de la société Etablissements Warner France, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 février et 22 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303825_20240116
16 janvier 2024
C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres
ORTA_2501812_20251003
décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M. A ; - et celles de Me Penaud, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate.
613721bdcd580146773f6bb6
8 octobre 1992
Joseph X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
ORTA_2500613_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
Pierre X... et Isabelle Z...se sont mariés le 18 avril 1992 à Wavrin, après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et
DTA_2201317_20220830
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.
comm
6079d35d9ba5988459c58a9a
8 novembre 1982
QUE LA SOCIETE DUNKERQUE NORMANDIE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CREUSOT LOIRE QUI LUI AVAIT VENDU LE MOTEUR, CELLE-CI ACTIONNANT A SON TOUR EN GARANTIE LA SOCIETE DE DROIT DANOIS "BURMEISTER ET WAIN
1ère Chambre
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
[B] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec distraction au profit de Me Wattine.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC002749695
10 septembre 1996
  Neither the parties, nor the court ex officio, sought any other evidence as regards the activities of Warriors of Christ.
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