André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

André X... et de M. Hugh X..., ès qualités et de Mme A..., les conclusions de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1996, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du

12/ 07/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00446 Ordonnance (No 10/ 00279) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Xavier Jean-Pierre

; qu'en laissant sans réponse ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, en troisième lieu, que la juridiction pénale doit mettre hors de cause l'assureur

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre André

composant la chambre d'accusation ont été désignés " en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale " visant la composition de la chambre -différente-lors du prononcé de

de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 199, 3ème alinéa, du Code de procédure pénale

Y... et Alain-Marc Z... des chefs de vol et de recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ;

B... est renvoyé devant la juridiction répressive dans le cadre de Ia présente affaire ; II résulte de ce qui précède que Jean-Pierre B... et hervé I..., Yvon X... et André K... ont tous versé des sommes

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André

sur l'annuaire téléphonique d'Andorre, est titulaire d'une ligne téléphonique auprès de l'opérateur Mobiland ; que Pierre Y..., né le 20 mai 1949 à Blagnac, n'est pas répertorié auprès des services

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile

, de l'article 432-10 du nouveau Code pénal, des articles 7, 8, 203, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

d'André Y... du chef de faux et d'usage de faux criminel ; "aux motifs que le premier document remis à la cour d'appel ne peut constituer un faux dès lors, qu'à supposer inexactes les mentions qui

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... et ses coprévenus