Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101991, le 20 avril 2021 et le 14 décembre 2022, l'EARL des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2023, le 15 février 2024 et le 29 décembre 2024, l'EARL Les Ecuries de César Belmonte, représentée par Me Pion Riccio

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler

C E, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 et la décision tacite du 14 avril 2022 par lesquelles le maire de la commune de Lattes a refusé

E B, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat Mixte Structure pour l'Aménagement et le Développement de l'Ecosite du Mas Dieu (SIADE) à leur verser une somme

B D, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021, notifié le 20 mai suivant, par laquelle le maire de la commune de Mas De Londres a " tacitement " refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, Mme B E, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle

Y..., B... et X... ont cédé la totalité des parts de la société Les Grands Pins à M.

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Méditrag, représentée par Me Pion Riccio, demande au juge des référés sur le fondement

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Conquet pour la requérante et de Me Pion-Riccio, subsitutant Me Manya pour la commune de Mérial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

du greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin

termes desquelles ces derniers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Grasse pour se "voir déclarer" "coupables des infractions au permis de construire s'étant produites à Roquefort-les-Pins

toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf du Médoc Pian

Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS