lot gros oeuvre du bâtiment B, la société Maquet, chargée du lot peinture, avait refusé d'intervenir sur ce bâtiment parce qu'elle avait constaté le caractère friable du ragréage et que la société Pigeault

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.124 Demandeur(s) : la société Pigeault immobilier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SCP Brice MESTRESSAT - Pierre LAFONT - Philippe GALLAZZINI (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

X..., notaire, la société Etablissements Picault a cédé son droit au bail aux époux Y... pour le prix de 150 000 francs payable comptant ; que M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité dit siège, représentée par Me François PIAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT ; Me Sonia BISSIER DEWITTE Pôle civil de proximité ■ PCP

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Madame [Y] [G], intervenante volontaire, autorisée par ordonnance du tribunal judiciaire de Bayonne en date du

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public de la SCI Pinsault, enregistré le 19 juin 2022, n'a pas été communiqué.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGZ MINUTE : 2025/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Jean-Claude A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Selafa Piffault et associés, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1997 par le premier président

TRAVAUX ; QU'ELLE A RESILIE LE CONTRAT "RESPONSABILITE CIVILE" POUR EN SOUSCRIRE UN SEMBLABLE AUPRES DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, PAR L'INTERMEDIAIRE DE PIRAUD

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Acotra, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Pigeault immobilier

l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/00024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/06938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS