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Jean-Michel B..., demeurant "Les Ecouailles" à Saint-Vincent de Pau, Saint-Paul-lès-Dax (Landes), 2 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant "Les Ecouailles" à Saint-Vincent de Pau, Saint-Paul-lès-Dax (Landes

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F463 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 JUGEMENT DE LIQUIDATION

Entreprises Morillon Corvol Courbot (la société EMCC) ont créé une société en participation afin de construire en commun un émissaire de rejet en mer des eaux traitées, qu'à l'occasion des travaux, un ponton

administratif de Pau a condamné la société à verser à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque la somme de 378 579,04 euros correspondant au coût de remise en état du revêtement du ponton

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION

N'ayant pas démonté le ponton sur la parcelle de domaine public dont il avait la jouissance, M.

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la requête et se trouve désormais, conformément à la demande de l’intéressé tendant à ce qu’il soit ordonné « à Nantes Métropole et à son délégataire NGE/Capitainerie (…) d’accepter un tarif sur le ponton

abrogation de la délibération du 26 novembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section F n°1365 située sur le territoire de la commune Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

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lombaire qu'en cas du purpura fulminans déclaré, d'impossibilité de transfert en milieu hospitalier dans les quatre-vingt-dix minutes ou de contre-indication à la ponction lombaire ; qu&apos

S'agissant du panneau implanté à proximité du parc de stationnement du restaurant le " Ponton " : 14.

Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une erreur de diagnostic qui engage sa responsabilité ; - les dépenses de santé imputables s'élèvent à la somme de 6 088,17 euros.

de transpalette ou une charge localisée ; qu'il souligne que les problèmes des dalles thermoplastiques est généralisé à tous les niveaux où elles sont présentes, soit au rez-de-chaussée (côté avenue Saint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ