publique, consistant en l'installation de bordures surélevées séparant les voies de circulation de l'accotement, en l'aménagement à une extrémité d'une rampe d'accès à un abribus et en la pose de potelets

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 327 / 07 APPELANT : Mme Christelle X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Comparante et assistée de Me Simone BEUN PORTALET

DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE MARTELLON A CONCLU AVEC CLEMENCEAU, MARCHAND EN GROS DE BESTIAUX, UN CONTRAT POUR L'ELEVAGE DE PORCS, CLEMENCEAU S'ENGAGEANT A FOURNIR LES PORCELETS

Jean-Marie X..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant à Porcelette

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport de l'expert que la suppression d'un potelet

compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules de trottoir encore posées rue Jules Blondeau, rue Roger Sondag et rue Jean Jaurès, d'autre part, de supprimer les potelets

Par un procès-verbal du 14 avril 2023, la police municipale de [Localité 5] a constaté l’infraction d’abattage d’une haie protégée sur la parcelle de Monsieur [M] et la destruction de 4 potelets en bois

Elle soutient que : le 16 avril 2024, alors qu’elle circulait à pied dans la rue de La Vicomté, elle a été victime d’une chute provoquée par la base tranchée d’un ancien potelet en métal implanté sur

La métropole soutient que : - il n'y a plus lieu à statuer sur la requête initiale dès lors que les travaux sont quasiment terminés, seuls restant à implanter trois potelets autour de l'accès à la parcelle

MINOTERIE DE SAPIACOU SOCIETE SAPIACOU), FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, IL A ETE CONVENU QUE LA SOCIETE SAPIACOU AVANCERAIT A CHIABO, POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 150 JOURS, LE PRIX D'ACHAT DE 89 PORCELETS

intentionnelle de l'adhérent implique la disparition rétroactive de la garantie de l'assureur ; Attendu que, suivant acte authentique du 31 août 1984, la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Porcelette

de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des énonciations du procès-verbal dressé le 2 juillet 1984 que, le même jour, des câbles aériens téléphoniques et un potelet

retient que la véranda est " auto-stable " de sorte qu'elle n'exerce aucune contrainte sur le mur appartenant à Mme X... et ne risque pas de poser un problème de voisinage, que le mur de la véranda et le potelet

Alors que l'installation était autorisée à élever 1 204 animaux-équivalents, composés de 144 truies, 2 verrats, 530 porcelets, 640 porcs charcutiers et 20 cochettes, l'arrêté attaqué enregistre un effectif

X... l'a assignée en réparation de son préjudice consistant dans la perte des bénéfices qu'il aurait pu réaliser si les porcelets nécessaires à la production de cinq autres lots lui avaient été fournis

X... ayant assigné la coopérative en réparation du préjudice consistant dans la perte des bénéfices qu'il aurait pu réaliser si les porcelets nécessaires à la production de cinq autres lots lui avaient

Philippe E..., demeurant ... et Melle Florence F..., demeurant "Le Potelet", 9, place de l'Etang du Roi à Dourdan (91410) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif d' Orléans,

D’une part, les désordres faisant l’objet de la demande d’expertise concernent la dégradation d’un enrobé, de potelet en ciment, de plaques d’assainissement et l’abandon de matériel, et que ces désordres

œuvre sans délai, des mesures matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos aux Genêts » telles que potelets