mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 13 février 2026, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement des trois cantons et le syndicat mixte d’eau potable de la région d’Orthez, représentés par Me Gallardo

au groupe Lhotellier ou à toute personne morale s'y substituant le site dit D situé sur le territoire de la commune de Fécamp au prix de 120 000 euros, ainsi que la décision implicite née du silence gardé

Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Q6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 AVRIL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL CAPSTAN OUEST Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023

de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Gabare demande à la cour de : Dire et juger Maître [V], membre de la SAS Saulnier [V], es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société La Gabare recevable et bien fondé

s'était pas vu notifier, au début des débats, son droit au silence, qu'une information relative à ce droit avait été délivrée au mis en examen lors de son interrogatoire de première comparution et en garde

[I] dans la mesure où il a permis son interpellation et son placement en garde à vue à l’issue de laquelle il a été placé en RA.

D... pour avoué Maître DE LAMY D... pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse SARL I En Liquidation Judiciaire D... pour avoué Maître CHATEAU D... pour avocat la SCP GAILLARD, REY

2) "sans objet" à la question n° 5 ainsi rédigée : "les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis avec cette circonstance qu'il en est résulté la mort sans que Marianna Y... épouse X...

01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GALLAND

dont le siège social est Parc d'Entreprise-ZAC Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER

renvoi ou de non-lieu des faits imputés aux personnes non visées par les appels qui lui sont soumis ; qu'il ressort de l'examen de la procédure et des éléments à charge et à décharge précités que des quantités

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Garderies d'enfants - Fermeture d'une garderie - Ouverture de garderies interdite pour l'avenir.

d'homicide volontaire spécifiée à la question 11 et donné des instructions en vue de commettre ladite tentative d'homicide volontaire ?

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.