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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93177
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE SCP BR ASSOCIES représenté par Maître [R] [A] et/ou Maître [M] [T], ès qualités de liquidateur de la Société AUSTERLITZ,, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d262
18 mai 2022
18 mai 2022
CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au
Source officielle8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
25 janvier 2018
15/22076 [U] [L] C/ [D] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE SARL JPF SERVICES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DABOT RAMBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a3
23 mars 2016
23 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
[Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a597
23 octobre 2006
23 octobre 2006
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2006, devant : Monsieur PARANT, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame PERRIER, Conseiller, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES RAMEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine RAMBAUD
Source officielleChambre 3-2
69cf7065cdc6046d47f52789
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] à lui payer ès qualités 6 218 048, 57 euros au titre de l'insuffisance d'actif, Plus subsidiairement, de ; -débouter M. [I] de ses demandes, -prononcer à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec2
27 février 2008
27 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l' audience publique tenue le 18 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8617
12 janvier 2017
12 janvier 2017
N° 15/01307 AFFAIRE : [M] [K] C/ Me [W] [H], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « BG RENOV » ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab94
19 février 2008
19 février 2008
DÉBATS à l' audience publique tenue le 10 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l' article 785 du nouveau Code de procédure civile, Madame RACHOU
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e2
23 septembre 2008
23 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du
Source officiellePage 8 sur 13