80 F à L. 80 H du livre des procédures fiscales par Jean-Paul X..., inspecteur des impôts précité et Patrick Le Z..., inspecteur des impôts ( ) au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie

C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) a délivré un permis de construire à M.

STRUCTURES RIVIERA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

de l’Etat le versement de la somme de 700 euros à Me Rivière.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Grande-Rivière Château et de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Rivière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Rivière, avocate de Mme B, une somme de huit cents euros en application

La société par actions simplifiée (SAS) Smart Island Riviera a été constituée en 2018.

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DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la commune de Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pare, avocate membre

DREAM RIVIERA PROMOTION pris la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau

Article 3 : L'arrêté du 9 juin 2008 du maire de La Rivière est annulé. Article 4 : M. et Mme B...verseront à M.

le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche

Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.

Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.

INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE C/ [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Charles NOUVELLON Copie certifiée conforme délivrée

Dès lors, le maire de Grande-Rivière-Château a entaché sa décision du 27 novembre 2020 d'une erreur de fait. 9.

Elle soutient que : - la CCIR a réglé les factures d'honoraires d'avocat communiquées par Mme Rivière ; le président a accordé à Mme Rivière, à titre provisoire, le bénéfice de la protection fonctionnelle