[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient

[R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

naissance 5] 1992 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mademoiselle [D] [R] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

X..., qui demeure à Lorient, ait pu véritablement exercer, sur un magasin situé à Paris, les responsabilités de chef de secteur qui lui ont été reconnues et ait été chef du même secteur que M.

rue Saint-Denis pour repartir avec elle vers minuit ; que l'enquête de l'IGS a permis d'établir de façon non équivoque que le gardien de la paix Bartess X... " arrondissait " ses fins de mois en sous-louant

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, en vertu du mandat d'arrêt précité et d'un autre mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune dénommé « RAID

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

à 11 heures 05, il a été constaté, par les gendarmes de la brigade de Ploermel, à l'aide d'un cinémomètre régulièrement vérifié le 29 mai 1997 implanté sur la RN 24 au PK 19-700 dans le sens Rennes-Lorient

société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques de Brest et de Lorient

Selon ordonnance du 24 mai 2022, la présidente du tribunal judiciaire de Lorient a dit n'y avoir lieu à référé compte tenu de l'existence d'une contestation sérieuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, le 13 novembre 2023, le 23 février 2024 et le 17 octobre 2024, la SASU La Marine, représentée par Me Raidy-Lormant

. - EXONÉRATION DE CFE POUR LES CONTRIBUABLES LOUANT OU SOUS-LOUANT EN MEUBLÉ TOUT OU PARTIE DE LEUR HABITATION PERSONNELLE (C DU 3° DE L'ART. 1459 DU CGI) - NOTION DE LOCAUX COMPRIS DANS L'HABITATION

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/07247 CPAM DU RHÔNE C/ SOCIETE RANDY (AT : MR [X]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du

sécurité sociale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 18, alinéa 1, du décret n° 2008-334 du 11 avril 2008 prévoit que "lOrganisation