PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI

[N] [F] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui

26/01299 DEMANDEUR Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : M. C a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.

C a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Quiene, avocate de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B D.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique, en présente de Mme Rahmouni, greffière d'audience; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

LABORATOIRES DES EXTERNES RAJEUNISSANTS DU DOCTEUR V.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Rahmouna A, - les conclusions de M.

S... en tant que participant au convoyage de résine de cannabis depuis l'Espagne en date du 30 septembre 2002 ; ""Ramon S... apparaît également dans les conversations téléphoniques codées interceptées

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y...

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahmouna X..., demeurant 390 Logements Bât. 20, n° 5 Ain El Beida à Essenia (31100) Algérie

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées