John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, concussion et recel

1], le 20 août 2012, tenté d'obtenir une renonciation de la SELARL [K] [H], avocat au barreau de [Localité 1], d'exercer la défense des société civile immobilière Marido et Monclair, en menaçant de révéler

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 29 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de recel

Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui

dans lesquels elle sollicitait des cadeaux ou l'informait de ses passages en convenant d'une autre rencontre, fait disparaître l'élément de contrainte alléguée ; que le comportement de Paul Z... a révélé

X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

d'une part, est constitutif d'une faute grave le refus par le salarié d'une modification non substantielle de son contrat de travail, surtout lorsque ce refus persiste malgré des mises en demeure réitérées

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 septembre 2021), rendu en référé, la société Naturhouse a développé un réseau de franchise, au sein duquel chaque franchisé bénéficie d'une exclusivité sur le territoire

X... s'est rendu coupable d'un recel général portant sur I'ensemble de cette succession et que la cour d'appel, en écartant néanmoins ce recel par des motifs impropres à justifier sa décision, a violé,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE domiciliée : chez 2520 [Adresse 4] [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Franck REIBELL

Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS

6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik de Y... et autres, des chefs, notamment, d'abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel

. ; que l'absence de remise des fonds n'était due qu'à des circonstances indépendantes de la volonté de Michel X..., à savoir la peur de la révélation des faits au parquet ; que le fait pour Michel X..

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'usage de faux, complicité, recel

des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. 8.

#Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Rabatte für den Kauf von Reifen.#Rechtssache 322/81.

novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de malversation, non révélation