AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication du procès-verbal établi par le comité médical départemental réuni

Selon les plans qui avaient été établis par la société AP(HI), architecte, en vue de l'obtention d'un permis de construire, et présentés à l'acquéreur, ces deux lots devaient être réunis

susvisé ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la garantie de fond instituée n'a pas été respectée dès lors que le conseil de conciliation doit être réuni

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 23 juin 2020), rendu en dernier ressort, les copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame réunis en assemblée générale ont décidé

étant citées en qualité de civilement responsables ; que, sur appel de la seule partie civile du jugement de relaxe, la cour d'appel a constaté que les éléments constitutifs de l'infraction étaient réunis

la courette couverte qui y était mentionnée était une partie commune, M. et Mme [J], ayant dû, afin de ne pas compromettre leur vente, acquérir cette courette après autorisation des copropriétaires réunis

son corps cause un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'il peut actuellement être mis fin à ce trouble uniquement par la détention provisoire de celui contre lequel est désormais réuni

1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fibrocementos NT, dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), venant aux droits de la société Rocmat, 2°/ à la société Artisans réunis

manquement à la clause du bail interdisant tout changement dans les lieux loués sans le consentement préalable par écrit du propriétaire, en se prévalant du fait que les deux appartements avaient été réunis

cassation

[F] et le SNPL estiment que la Cie CORSAIR a bafoué les textes, tant sur la forme que sur le fond, en réunissant une Commission interne et un Conseil d'Enquête Professionnel.

X... un local formant le lot 147 d'un immeuble puis, le 20 mars 2008, un local contigu formant le lot 148 ; qu'il a autorisé le preneur à réunir ces deux lots et à réaliser des aménagements internes ;

[R] [Y] et la société Laboratoires de biologie réunis (LBR). 3. Une information a été ouverte et la société LBR a été mise en examen du chef sus-mentionné. 4.

X... a été engagé en 1967 par la société Fonderie Ajustage réunis" en qualité d'aide-ajusteur ; que le 19 avril 1985, il a été convoqué par lettre recommandée en vue de son licenciement pour faute grave

Examens des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 3.

à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Ateliers constructions mécaniques réunis

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT