CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2503771_20250620
20 juin 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Mariette, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310941_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311935_20231208
8 décembre 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Arrom, représentant Mme El Hilali. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2504917_20250710
10 juillet 2025
Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B..., - et les observations de Me Leparmentier, représentant la société immobilière 3F.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2211019_20230517
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212294_20230517
DTA_2215879_20230629
29 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la société Ragazzi 2.0. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203316_20230427
27 avril 2023
Rezard, rapporteur, - et les observations de Me Desouches, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2320921_20250307
7 mars 2025
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2321301_20250307
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, représentant M. C et Mme E D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326921_20240216
16 février 2024
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402027_20240607
7 juin 2024
Rezard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2416305_20250124
24 janvier 2025
Rezard, magistrat désigné, - et les observations de Me N'Guessan, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2421030_20250117
17 janvier 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2421544_20250321
21 mars 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Siran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2218372_20230615
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Danneker, représentant la SAS Siaci Saint-Honoré. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2218903_20240607
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001182808
25 septembre 2012
Its relevant parts read as follows: “5.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12955
8 octobre 2020
Law – Article 11 read in the light of Article 10: (a) The application concerning the association Troisième Voie and its security squad (the Jeunesses nationalistes révolutionnaires – JNR) Article 17 –
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014
FRANCE (Applications nos. 77400/14 and 2 others – see appended list)   JUDGMENT   Art   11 read in light of Art   10 • Freedom of association • Dissolution of paramilitary-type far-right
Page 8 sur 1410