BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rigo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autocaravans Rimor

A de la Ville de Rigné ; 1.

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - les observations de Me Fugier, substituant Me Rigo, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 22 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Rigo, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de

B A, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

F A C, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur

UNE SOCIETE UNIVERSAL FRESE, OU IL ETAIT ASSOCIE PAR MOITIE ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL AVAIT DEBAUCHE LE RECTIFICATEUR Z...ET LE RECTIFICATEUR AJUSTEUR A..., JUSQU'ALORS EMPLOYES DE LA SOCIETE RITO

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL du Mont de la Rigole est rejetée.

SCI RIMMO. RCS NIMES N° 539 043 679.

Par actes d'huissier remis à étude en date du 6 mars 2024, la SCI PYRENEES RIGOLES a fait assigner Mme [V] [B] épouse [F] et M.

Q... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougé.

ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,

n'avoir jamais vérifié la présence des armes en Espagne, ni leur conformité avec celles prévues au contrat (mémoire du 21 avril 1989 p. 9) de sorte qu'en affirmant qu'ils avaient livré la marchandise à Rio

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Riga ne sont pas fondés.

que les parties communes dans lesquelles se trouvent les escaliers sur lesquels il a chuté, sont sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires, que ces derniers sont anormaux en raison de la rigole

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. de Rigné ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico