juge des référés d'étendre l'expertise suite à de nouveaux et importants désordres apparus à : - la société Ineo Provence et Côte d'Azur venant aux droits de la société Pignatta ; - la SARL Martin Ricci

autrement composée ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué mentionne que la cour d'appel était réunie en audience ordinaire, qu'elle était composée de trois magistrats et que M. le conseiller Ricci

Riza X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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La société anonyme Nouvelle Rizerie du Nord (NRN), qui exerce une activité de conditionnement de riz, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en

attaqué (Paris, 29 janvier 1999), que la société Derruder et compagnie, déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature " riz

C et la société La Rhum-Riz. Une note en délibéré a été produite le 21 février 2025 pour la société " La Rhum Riz ". Considérant ce qui suit : 1. Le 20 octobre 2023, M.

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s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 157 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27983/95 RIZZO

d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme des Parfums Christian Dior, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée des Parfums Nina Ricci

E A C, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

February 1992 Ridi v.

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