Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2464
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Lindon, écrivain, est l'auteur d'un livre présenté comme un roman, intitulé « Le procès de Jean‑Marie Le Pen », président du Front national, parti d'extrême-droite ; M.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e0c
23 octobre 2002
23 octobre 2002
cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour l'audition de Romain
Source officiellecr
613725b7cd58014677420014
21 octobre 1998
21 octobre 1998
qu'ainsi, l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, le jour où la décision a été rendue, les magistrats étaient assistés de Mme Carron
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801
23 avril 2002
23 avril 2002
Le bénéficiaire du testament, Francesc-Xavier contracta mariage canonique avec la requérante Roser Puncernau Pedro.
Source officielleChambre 1-7
6274bb452799a9057d5dce88
5 mai 2022
5 mai 2022
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE (BFM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6f
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002955308
1 juillet 2014
1 juillet 2014
et qui est une institution de droit public, d’aller jusqu’à déclarer ne plus vouloir appartenir à la religion catholique romaine ou à l’Église catholique romaine (c’est-à-dire l’Église catholique romaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610a
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Roman X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 10, rue Raymond-du-Temple, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
Q... né le [...] à FRONTENAY ROHAN (79270) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202f0
10 mai 2000
10 mai 2000
lors, leur intervention volontaire est parfaitement recevable ; qu'il ne peut être sérieusement contesté au regard des pièces produites aux débats que les prestations sont effectivement versées à Carole
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fb
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DELARESIDENCE ROMANA 2, représenté l'Eurl Madinina Syndic (Mandataire) Quartier Pelletier Lieudit Montéol 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Carole FIDANZA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole Z... épouse X...
Source officiellecr
6137260bcd58014677422859
26 avril 2000
26 avril 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CAPRON
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ed
10 avril 1995
10 avril 1995
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CAPRON
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffcf
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me CAPRON
Source officiellePage 8 sur 42