C a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, substituant Me Berry, avocate de M. A B, absent à l'audience.

B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin

D G, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

C..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète

F E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2104420 du 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel

B..., représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 5 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin,

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, sous le n° 23NC00120, Mme C B, épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206817-2206818 du magistrat

C B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Rommelaere. Fait à Strasbourg, le 31 octobre 2023. Le juge des référés, C.

A, représenté par Me Rommelaere, demande au Tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a refusé de renouveler sa prise en charge en tant

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 10 mai et 25 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement

. - Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 sous le numéro 22NC01238, Mme B, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 en ce qui la concerne ;

D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation