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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2314575_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois de délivrer le permis de construire dans un délai de deux mois.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La commune de Rosny-sous-Bois relève appel devant la Cour du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108526_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Rosny-sur-Seine déclare accepter le désistement de Mme D et conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307088_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 111, rue Camélinat à Rosny-sous-Bois (93100), et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418191
16 mai 2006
16 mai 2006
aménagements nécessaires à la mise à disposition du preneur d'une puissance électrique nécessaire à l'exploitation des bureaux ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société des Bureaux de Rosny
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504232_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
délibération n°36/2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge du 7 avril 2025 portant résiliation du bail emphytéotique signé le 9 juillet 1991 et cession concernant la résidence Les Rossays
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 29 mars 2022, la société Baer Rosny a suspendu son activité en raison d'un incendie qui a affecté ses locaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La SARL les Landes du Rosey a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par décision du 1er février 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f220c7dd80c1cf3c4b3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Rosalie à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401606_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur les conclusions de la commune de Rosoy tendant à ce qu'il soit enjoint à la SASU " Le Marvageur " de libérer les locaux communaux occupés : 2.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42642
20 mars 1978
20 mars 1978
EST DECEDE EN 1971, LAISSANT SES TROIS FILLES, DAME Y..., ROSALIE X... ET DAME Z... ; QUE, DE SA SUCCESSION DEPENDAIT UN DOMAINE COMPOSE DE TERRES ET DE BATIMENTS ; QUE DAME Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100419
10 avril 2008
10 avril 2008
Y... et la commune de Rosny-sous-Bois ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A..., représentant la commune de Rosny-sous-Bois. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206200_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Rosny-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007690230
7 février 1986
7 février 1986
demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande en annulation d'un arrêté du maire de Roussay
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410955
15 mai 2013
15 mai 2013
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2, dont
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302345_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Zerbib, représentant la commune de Rosny-sous-Bois. La société Almi n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744557
13 juillet 2007
13 juillet 2007
le siège est 20 rue de Rochebrune à RosnysousBois (93111) ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2006 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la commune de Rosny-sous-Bois conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 210