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1 495 résultats pour « Rose- Marie PROSPERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100011

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... relative aux taxes foncières, l'arrêt rendu le 12 mai 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55312

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

DANS SON RAPPORT AU SUJET DE LA MAIRIE DE CLAYE-SOUS-BOIS QUE HAQUIN AVAIT REGULIEREMENT PERCU DES COMMISSIONS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL PROVENANT DE QUELQUE FACON QUE CE FUT DU SECTEUR CONFIE A

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4822996ce544824c68

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 par Mme Nathalie WOOD, Magistrat délégué au Tribunal de proximité de POISSY, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors

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CA

3e Chambre A

61632b3181886c8c1bac9731

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE

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TA

6ème chambre

DTA_2404785_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Soli, président-rapporteur et les observations de Me Rossler pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc8e0c777d3ec8eb648e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] de restituer à la Sci Fonimmo-[Localité 8] dans les locaux de la Sci, les biens suivants : « -Trois porte-rosiers (structure en fer servant à soutenir des rosiers) créés par [O] [N], -L’ensemble des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X

6253cc36bd3db21cbdd8f7b3

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

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CA

Chambre 1-5

6973ada8cdc6046d4771d363

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

M. et Mme [C] versent aux débats parmi de nombreuses factures d'entretien du jardin, tailles d'arbres et tailles de haies, de mars 2021 à mai 2022, à raison d'une intervention tous les mois ou les deux

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699c

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

RIGAULT, avoués assistée de Me Michel BLAISE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Mai 2003, devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200780

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

La société NBPI s'est exécutée le 31 mars 2006, la valeur d'achat des titres étant débitée du compte de Monsieur [T].

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bb0823e6dd0f8bf808e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

C'est la raison pour laquelle, à une date non définie mais postérieure au 4 mai 1988, date de l'achat par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210623

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille dix-neuf et signé par Mme Rosette

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CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 19 juin 2018, Mme [Y] [Z] a acquis " la maison rose ", un bien immobilier situé à [Localité 7], au prix de 470 000 euros payés comptant et acquittés par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85420

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

d'agent soit en qualité d'importateur ; Que le 18 octobre 1996 la STE COSSERAT notifiait à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs relations commerciales ; Que par acte du 29 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556a

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

d'agent soit en qualité d'importateur ; Que le 18 octobre 1996 la STE COSSERAT notifiait à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs relations commerciales ; Que par acte du 29 mai

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617822

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE UNION INTERFAMILIALE D'EDITION U.N.I.D.E. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb75acece1704f5747843

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

général : N° RG 23/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 20/03744 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FDKZ S.A.S. MAESAc/S.A

63c8ef3adc5b777c909930d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Trois gammes de couleur ont été retenues pour la métallisation, à savoir: - rose (hotpink); - or (glam); - rouge (censored).

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300250

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

sous-traitance est applicable au contrat liant la société Wiedemann KG à la société Lodejwickx alors, selon le moyen, que la loi de police au sens des articles 3 du code civil et 7 de la Convention de Rome

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