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807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89596

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 4562 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT

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CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

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CA

5e chambre civile

625fa5378361df277dc5985b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

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CA

2e chambre de la famille

6871efae57f38d6b27c276c5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représenté à l'instance par Me Alexandre SALVIGNOL substitué à l'audience par

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

ARRET DU 28 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/523 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 346 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c5

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 200701526 APPELANTE

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CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f983854

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

répertoire général : N° RG 19/07647 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/06068 APPELANTS

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Marta ALCOVER NAVARRO, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association SYPPOX THEATRE Prise

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86e

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE sur requête : SARL X...

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CA

1re chambre de la famille

64eedcb8bb2c32d969d352f0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

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CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

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2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c5ff

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M.

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

14 mars 2006 qui casse et annule l'arrêt du 27 mai 2003 de la Cour d'Appel de Montpellier (no RG 02/3398) statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 25 juin 2002 APPELANTES

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CA

4e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf605fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Solène MANGIN de la SELARL BAM, avocat au barreau de BEZIERS, avocat présent sur l'audience Madame [

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

DU 6 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE

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3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a84

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] [U], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANTS

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