est joint aux pièces du dossier permet de constater que ce pli a été présenté le 22 octobre 2024, à l’adresse du centre d’accueil pour demandeur d’asile géré par Audacia, situé au 2 rue du Général Sarrail

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine (Aube), quai du Général Sarrail

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Soufflet, dont le siège social est quai Sarrail à Nogent-sur-Seine

maire de Besançon a délivré à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X un permis de construire pour la réhabilitation de la chapelle des Vistandines en lieu de culte sur un terrain, situé 5 rue du Général Sarrail

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Manzil " situé 34 avenue du général Sarrail

versement, d'une part, de la moitié des fonds placés en Suisse, soit 76 000 €, et le condamner à payer cette somme, par la cession gratuite, d'autre part, de 25 % du capital de la SCI du 5, boulevard Sarail

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [J] [M] (NÉE [N]) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Ludovic SARTIAUX

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [C] [R] [S] 45 bis, boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

OCHITO Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE S.D.C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique H..., demeurant à Chatellerault (Vienne), 8, rue duénéral Sarrail, en cassation d'un jugement

rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), boulevard du Général Sarrail

X..., engagé, le 1er mars 1995, en qualité de manutentionnaire par la société Thang Long exploitant un magasin de produits exotiques à Sarcelles, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

descente de police, il ne pouvait plus exercer le travail qu'il faisait sous couvert d'une identité d'emprunt, il produit à l'audience plusieurs bulletins de paie perçus en tant que saisonnier en sarclage

[R] [E] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Sarval Sud Est, Siffda Bretagne, [Adresse 14], Siram et de MM.