Elle bénéficie également d'une accompagnante mutualisée jusqu'au 30 juillet 2023 et d'un projet personnalisé de scolarisation.

Au titre de l'année scolaire 2023-2024, l'enfant est scolarisé au sein de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) à l'école Fontaine Ecu de Besançon.

scolaire ne lui a été proposée ; -mineur, il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation comme les autres enfants de son âge et cette situation porte une atteinte manifestement illégale

scolaire ne lui a été proposée ; - mineur, il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation comme les autres enfants de son âge et cette situation porte une atteinte manifestement illégale

exécution de la décision révélée par les courriels du 23 septembre 2025, du 29 septembre 2025 et du 9 octobre 2025 et par le support de recueil d’informations de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée est susceptible

de scolarisation.

pendant toute l'année scolaire 2022/2023 et doivent y poursuivre leur scolarité durant l'année 2023/2024 ; le refus de visa opposé à Mme C empêche les enfants de revenir en France ; M.

Il résulte de l’instruction que, depuis le début de l’année scolaire, le jeune B...

Le fils cadet de M. et Mme C, né le 10 juin 2011 et ayant un handicap, était scolarisé à l'école de Claira en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015 puis en moyenne section au titre de l'année

Il résulte de l’instruction que, depuis le début de l’année scolaire, comme d’ailleurs lors des années précédentes, le jeune B...

atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales du droit à l'instruction, notamment pour les enfants handicapés, et du droit à un parcours scolaire adapté.

Dans l'attente du jugement, leur fille a été scolarisée, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, à l'école publique de la commune de Hon-Hergies.

M. et Mme A, domiciliés à Etalans, ont présenté une demande de dérogation au profit de leur fille C, qui doit débuter sa scolarité obligatoire à l'âge de trois ans à la rentrée scolaire 2023-2024 à l'école

Considérant ce qui suit : Mme B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour son fils scolarisé au collège Jean Jaurès à Colomiers.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Toutefois, en se bornant à énoncer des considérations générales sur son droit à être scolarisé, sans donner d'indication notamment sur l'exact état de son parcours scolaire antérieur impliquant qu'elle

Toutefois, en se bornant à énoncer des considérations générales sur son droit à être scolarisé, sans donner d'indication, notamment sur l'exact état de son parcours scolaire antérieur impliquant qu'il

scolaire ne lui a été proposée ; - âgé de 15 ans, il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation comme les autres enfants de son âge et cette situation porte une atteinte manifestement

scolaire ne lui a été proposée ; - âgé de 17 ans, il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation comme les autres enfants de son âge et cette situation porte une atteinte manifestement