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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df207fcdc6046d4747d7a4
14 avril 2026
B N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.
69df2090cdc6046d4747dd8e
B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente
1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
L'actif successoral déclaré est constitué d'un compte bancaire créditeur de la somme de 334,51 euros et d'un scooter évalué à 100 euros.
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
décision : B N° RG 26/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Référés
675a12d33bace64ddb46ba96
15 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO
Pôle 1 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c82
11 octobre 2024
Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la
5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
Le scooter a heurté l'avant gauche du véhicule Volvo. Le scooter de Madame [V] a subi des dégâts matériels et Monsieur [F] [M], passager, des dommages corporels.
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8747
8 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 23 août 2022, madame [R] [N] a acquis un véhicule de type scooter de la marque PIAGGIO modèle ZIP S 50 immatriculé [Immatriculation 5] auprès de la SARL AMBIANCE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
ou du PLU a été lancée après la publication de cette loi ; en l'occurrence, Mme A ne peut se prévaloir du I de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le SCOT et le PLU ne définissaient
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
Le scooter a été volé une première fois le 16 septembre 2014, mais il a été retrouvé deux jours plus tard. Le scooter a été volé une seconde fois le 5 novembre 2014. M.
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702e
28 janvier 2025
CONDAMNE la SAS Bauer Scoot à payer à M.
5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors
Service des référés
686579ca72b7e1b6bf1d7e7d
2 juillet 2025
DEMANDEUR E.P.I.C [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L ALLO SCOOTERS [Adresse 1] [Localité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
administrative, de désigner un huissier de justice, ou tout autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines, dans quatre lieux différents situés à Tarbes, le passage de livreurs à scooters
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
que ces témoignages attestent de sa chute en raison de la présence de gravillons ; il n'y a aucun doute sur le lieu de l'accident ; celui indiqué sur un schéma par la commune ne se situe pas là où le scooter
Chambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acc979cdc6046d47e48f99
5 janvier 2026
Défendeur(s) : [M] [U] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] : [Localité 2] Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
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