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392 résultats pour « SCOTTO Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df207fcdc6046d4747d7a4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42195cdc6046d47ee4028

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d52de12c85000874afd6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

627f48de551627057d32e004

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'actif successoral déclaré est constitué d'un compte bancaire créditeur de la somme de 334,51 euros et d'un scooter évalué à 100 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

décision : B N° RG 26/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c82

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb6495

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le scooter a heurté l'avant gauche du véhicule Volvo. Le scooter de Madame [V] a subi des dégâts matériels et Monsieur [F] [M], passager, des dommages corporels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb32

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8747

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 23 août 2022, madame [R] [N] a acquis un véhicule de type scooter de la marque PIAGGIO modèle ZIP S 50 immatriculé [Immatriculation 5] auprès de la SARL AMBIANCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou du PLU a été lancée après la publication de cette loi ; en l'occurrence, Mme A ne peut se prévaloir du I de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le SCOT et le PLU ne définissaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Le scooter a été volé une première fois le 16 septembre 2014, mais il a été retrouvé deux jours plus tard. Le scooter a été volé une seconde fois le 5 novembre 2014. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNE la SAS Bauer Scoot à payer à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd874b07115a58bed404c56

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors

Source officielle
TJ

Service des référés

686579ca72b7e1b6bf1d7e7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR E.P.I.C [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L ALLO SCOOTERS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02885_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

administrative, de désigner un huissier de justice, ou tout autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines, dans quatre lieux différents situés à Tarbes, le passage de livreurs à scooters

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

que ces témoignages attestent de sa chute en raison de la présence de gravillons ; il n'y a aucun doute sur le lieu de l'accident ; celui indiqué sur un schéma par la commune ne se situe pas là où le scooter

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17777

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc979cdc6046d47e48f99

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur(s) : [M] [U] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] : [Localité 2] Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Source officielle

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