A...et Emmanuel B..., inspecteurs de la DNRED) ; que, de même, seront cancellées les déclarations (« je reconnais ¿ de mois ») faites par M. d'X... au terme du PV de constat daté du 29 juin 2010 ayant

[D] [S] C/O SARL LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE S, avocat au barreau de PARIS

.sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 2 avril 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 64002/13 Mihai Emanuel

Jean-Emmanuel, - DE Y...

Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Emmanuelle

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON

M de MONTLUCON 2, quai Louis Blanc 03100 MONTLUCON représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE

[J] et Emmanuelle GALHAUD.

2024005780) M LOZE SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ Société KACIFIC BROADBAND SATELLITES LTD Infirmation Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle

xa0;  de la requête No 16549/90                       présentée par Vittorio et Giuseppe EMMANUELE

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde PUYENCHET -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [N] [W], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 02 Février

YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel

1998 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #C2110 DEFENDEUR Monsieur [X] [T] pris en sa qualité de Directeur de publication du journal LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles-Emmanuel

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON

Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel