EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur I...

MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau

Steven Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. Y...

Chez Mr Z...Steven ... 33800 BORDEAUX Appelante, comparante en personne ET Monsieur Michel X... ... 29900 CONCARNEAU Intimé, comparant en personne, assisté de Me Christine PAUGAM-LELIEVRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 199 - 23 N° RG

Ce courrier a été avisé à Monsieur [J] le 12 juin 2023. La constatation de la clause résolutoire est donc acquise au 21 mai 2023. L’expulsion de Monsieur [C] [J] sera ordonnée en conséquence.

Le 24 octobre 2020, les sociétés [S] et Stivin BAT ont effectué des travaux de reprise.

Françoise TISSIER DÉBATS Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 04 Février 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP STOVEN-PINCZON DU SEL, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrice A..., demeurant...

Steven Y...

Portalis DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL VERDIER ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 102

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBB4 NOUS, Michel RISPE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur

FONCIERE STAVEN, représenté par Mr [X] [R] né le [Date naissance 6].79 [Localité 23], demeurant [Adresse 9] [Localité 18] Mr [X] [W], né le [Date naissance 5].85 [Localité 23], demeurant [Adresse 14]

au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn

2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00584 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur

[Y], [O], [L] [U], et Madame [V] [P] sont les parents légaux de l'enfant et que Madame [M] [H] [S] et Monsieur [Z] [S] ([W]) n'en sont pas les parents légaux.

compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn