née le 15 Février 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

00866 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile

MERABET, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS : 1) SNC [F] (SNC) [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 809 789 449, représentée par Maître Marie-Odile

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Du 13 au 16 décembre 2013, M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK N° de MINUTE : 24/00655 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU SQUARE MR [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile

de la clinique » ; que pour caractériser la faute grave relevée à l'encontre de l'appelant, le tribunal s'est fondé à juste titre sur les témoignages de Paulette A..., de Jennifer B..., Claude C..., Odile

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller Madame Marie-Odile

Jean-Pierre RÉMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller. Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marie-Odile

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

Localité 3] représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025 devant Mme Odile

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

pendant plus de dix mois, vous n'avez pas présenté de signe d'amélioration et continuez à commettre des erreurs dans la fabrication des produits qui je vous rappelle doivent répondre à des critères très stricts