. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles du pont

Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 juillet 2023, la société civile immobilière Ragochel, représentée par Me Sabran-Pontevès, conclut à ce que son intervention soit déclarée recevable et à

B A, représenté par Me De Sabran-Pontevès, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le permis tacite d'aménager qui a été délivré le 2 octobre 2019 à la société Générale dans les Départements d'Outre-Mer

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse 30, Davout 28, Sablons

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

de l'homme, L.16B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies à ... et/ou ... 33141 Saillans

relevés de ses comptes à l'étranger ; que, de même, il n'est pas contesté que l'inculpé n'a pas révélé spontanément et rapidement qu'il était propriétaire des appartements sis rue de Léningrad, rue des Sablons

B A, représenté par Me De Sabran-Pontevès, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n° PC 971 116 19 M0067 qui a été délivré le 2 octobre 2019 à la société Générale dans les

B A, représenté par Me De Sabran-Pontevès, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n° PC 971 116 19 M0066 qui a été délivré le 2 octobre 2019 à la société Générale dans les

L... était limitée au chiffre d'affaires réalisé par l'établissement Decograph de Pontivy au-delà du seuil mensuel de 130 000 Fr.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Safran Hélicopter Engines, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Safran hélicopter engines, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

La société Safran Aircraft Engines ajoute que la présentation de M.

suivant contrat du 6 décembre 1982, en qualité de cadre position III B, au sein du service estimation de la division des approvisionnements ; que, le 12 octobre 1985, il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

Claude D..., domicilié [...]                                       , 6°/ à la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire, domicilié [...]                                    , 7°/ à la

1 Délibération n° 2024-321 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sabrina Agresti-Roubache LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.