Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206104_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 décembre 2024 du préfet de Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414061_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e2
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 28 Mars 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206138_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DTA_2409442_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307580_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., épouse A..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de changement de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249678
16 mars 2026
16 mars 2026
Case name Lodged on Applicants Date of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 28944/22 Saadoune v.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209868_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2507204_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... épouse D..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504301_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310654_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Source officielle7ème chambre
DTA_2312203_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de SeineetMarne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304229_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 avril 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502059_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502059, Mme A B, demeurant à Courtry (77181), représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb04
18 septembre 2008
18 septembre 2008
.-13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilles SADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305895 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B représenté par Me David Sadoun conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 20