Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 18 mars 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 18 mars 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut à titre principal

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006629, les 12 octobre 2020 et 10 juin 2022, la commune du Vésinet, représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 28 septembre 2022, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la

E B, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, Me Chocron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 août 2024, l'agence du service civique, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de

procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 20 juin 2023, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lonqueue -Sagalovitsch

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 6 février 2023, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 3 juin 2022 sous le n° 2207758 au greffe du tribunal, la SPL Vallée Sur Aménagement, représentée par la SCP Lonqueue -Sagalovitsch

B0604 INTIMÉS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE, représenté par le Trésorier Payeur Général par intérim [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 janvier et 1er septembre 2021, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP d'avocats Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, conclut : - à titre principal au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2024 et 4 décembre 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés (Me Taddei), conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Cucq, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

prise n la personne de sa maire en exercice Madame [P] [B] domiciliè en cette qualitè audit hôtel de ville, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, C, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que