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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salima
Chambre 26 / Proxi fond
6696412ff5112d8edd057beb
8 juillet 2024
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Salima
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
Salima de nationalité algérienne, Sans profession Demeurant... 59000 LILLE Détenu au Centre de détention de LOOS requérant, non comparant représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de
Chambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [A] [L] [R] Compagnie d'assurance MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Olivia DUFLOT Me Salima
1ère Chambre
DTA_2503396_20250704
4 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'enfant Amninata Yalcouye B née le 29 septembre 2022 et l'enfant Salimata Yalcouye B née le 13 avril 2024, filles mineures des requérants, se sont vues
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304631_20230511
11 mai 2023
A est le père de l'enfant Salimata A née le 11 septembre 2020.
6253c9e8bd3db21cbdd898cb
9 janvier 2008
Salimata De nationalité française Célibataire Détenu à la maison d'arrêt de Gradignan (Mandat de dépôt du 15 / 09 / 2007) déjà condamné Prévenu, appelant et intimé, comparant, sans avocat.
6253c9c4bd3db21cbdd892d8
30 novembre 2006
Salima De nationalité française, marié Sans profession Demeurant... 59760 GRANDE SYNTHE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur
64a7af523bcaf505db6962fc
DOMMAGES C/ [N] [Z] [G] [U] épouse [Z] [M] [C] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima
64a7af5c3bcaf505db696312
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima GOMRI Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Pôle 4 - Chambre 3
6162be9199b588421c5e38db
28 février 2013
[Localité 5] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Alain CROS , avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué par Me Salima
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
Madame Salima Rozec, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbe1
25 juillet 2024
Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Salima
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Mme Salima Rozec, substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2698990-2943452
2 avril 2009
Russie ( no 13310/04 )   La requérante dans la deuxième affaire est M me Salimat Djabaïeva, une ressortissante russe habitant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).
Chambre Etrangers - JLD
6746b5bc2c47abf68d7c4427
26 juillet 2024
suffisamment motivé au regard de la situation personnelle de Mme [T] [S], notamment de sa volonté de rester sur le territoire et de son absence de garanties de représentation; - la vulnérabilité de Mme [T] SALIMATAa
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb771d
4 avril 2024
est au Royaume-Uni [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 INTIME Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Salima
64a7af5d3bcaf505db696318
Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [C] [L] [G] [L] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima
64a7af5e3bcaf505db696320
d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [L] [B] [I] [P] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
personnel et du comité d'entreprise de la société KFC : Estelle X..., Hanane Y..., Francis Z..., Marie-Aimée A..., Kalilou B..., Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima
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