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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Pôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
d'assureur des sociétés COMBEAU COUVERTURE et A22 FANGAUTHIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Samia
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 SARL MANAGIMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Samia
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DUGUEY, substituée à l'audience par Me Samia
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Samia
Pôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
avec le RG 12/06012) [Adresse 1] TSA 48200 [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Samia
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté par Me Elodie ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Compagnie AVANSSUR [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Samia
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
DIDI MOUILAI de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C675 DEMANDEURS D'UNE PART ET : répertoire général n°25/00379 S.A.
5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
211640123 et "Constructeur non réalisateur" n° n° 211642123 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocats Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, et Me Samia
Chambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Samia
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
et de la société TBM [Adresse 12] [Localité 40] assu DECO DE SOUSA représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Samia
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société FERBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
n° 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 22] assur TBM et DECO SO représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Samia
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17525 Représentant : Me Samia
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
CHAURAY Compagnie d’assurance Allianz IARD - venant aux droits de la compagnie GAN EUROCOURTAGE, assureur de la société SOFRISOL 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex représentées par Maître Samia
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
responsabilité civile promoteur et tous risques chantier de la SCCV [80] [Adresse 4] [Localité 64] représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Samia
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX SMSL [Adresse 81] [Localité 30] défaillant Société BEAUDOUIN FRERES [Adresse 79] [Localité 33] représentée par Me Samia
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24 octobre 2025
d'assureur des sociétés K ENTREPRISE et DECORATION DE SOUSA FRERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 22] Représentée par Me Samia
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