Sur le premier moyen : Attendu que, par jugement du 15 février 1990, le tribunal d'instance de Sannois a jugé que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François B..., demeurant ci-devant à Sannois (Val-d'Oise), 7, square du Village et actuellement

(Seine Saint-Denis), ... , en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème Chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Sannois

Par une première ordonnance (n° 21-22-000431), le tribunal de proximité de Sannois a enjoint à M.

octobre 2018, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a illégalement mise en demeure de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation du logement dont elle est propriétaire situé 61, rue des Tartres à Sannois

notification de l'arrêté ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 27 novembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle NFONO X... lui a été notifié à Sannois

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kévin X... ... 95110 SANNOIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 112100274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à :

#Eiropas Savienības preču zīme – Iebildumu process – Eiropas Savienības vārdiskas preču zīmes “SANOLIE” reģistrācijas pieteikums – Agrāka valsts vārdiska preču zīme “SANODIN” – Relatīvs atteikuma pamats

Elle fait valoir que : elle justifie de sa qualité de créancière de Mme [I] [V] épouse [M] au motif que le jugement du tribunal d'instance de Sannois du 17 mai 2001 condamnant Mme [I] [V] épouse [M]

Après leur avoir adressé une mise en demeure, la SA COFIDIS les a assignés devant le tribunal d'instance de SANNOIS.

Suivant acte d'huissier en date du 15 mars 2001, ELECTRICITE DE FRANCE (ci-après EDF) a fait assigner Monsieur et Madame Francisco X... devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS aux fins de les voir: -Condamner

l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2011), que Mme X..., engagée le 11 septembre 2000 en qualité de vendeuse conseil confirmée par la société Vacances Carrefour qui l'a affectée à l'agence de Sannois

A informe le tribunal qu'il est relogé depuis le 15 juin 2022, date d'effet du bail au 33 rue Georges Clémenceau à Sannois (95110). Le mémoire a été communiqué.

X... et Y..., et du syndicat Union départementale UNSA, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 13 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Sannois ; Et attendu qu'il y a

société avait comptabilisé des charges de sous-traitance à l'appui desquelles elle avait produit des factures pour un montant total de 1 619 016 francs hors taxes émanant d'une entreprise située à Sannois

C/ SDC DES IMMEUBLES [Adresse 4] situé [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires