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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e527
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le conseil de Mme [T] [Z] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète si le curateur de la patiente n’a pas été convoqué à l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisti le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Christophe B... et Madame Agnès X... sont issus trois enfants : - David né le 1er août 1989 - Sarah née le 21 mai 1994 - Anna née le 15 septembre 1997 qui
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e52d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le patient est sorti sans autorisation depuis le 9 avril 2024 et n’a pas réintégré l’établissement depuis.
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc2172da17169eb350d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964117f5112d8edd0578c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc98f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e54a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e572
8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e576
8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés détention
68e42a88681ed727f2a5f80b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 5], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 26 Mars 1986 à [Localité 4], domicilié [Adresse 6], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
jusqu'à ce qu'elle " reprenne pied " ; Que le premier juge s'est également fondé sur le dossier d'assistance éducative actuellement en cours au profit de la mineure qui notait que Sarah avait perdu
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1453e3bdd0778472dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que ce patient est toujours en “fugue” depuis le 6 janvier 2024, l’unité de soins étant sans nouvelle de lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...
Source officielle1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
8 août 2025
Ni le tiers ayant demandé l'admission, ni le curateur de la patiente, ni le directeur de l'établissement d'accueil ne se sont présentés.
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 4], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [R] [H], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3], domicilié
Source officielleCABINET JAF 5
69d00609cdc6046d4704bc3e
3 avril 2026
3 avril 2026
Rappelle que le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de son domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous peine des
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [M] [Y], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 27 Janvier 1955 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à
Source officielleJuge libertés détention
68e970613ea43407b9124224
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 6], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09 Octobre 2025 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur
Source officiellePage 8 sur 136