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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404481_20250717
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juillet 2024, 9 septembre 2024, 27 janvier 2025 et 19 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Sarasqueta
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204461_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème Chambre
DTA_2302064_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2204008_20220926
26 septembre 2022
B, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2507499_20260209
9 février 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Galinon, substituant Me Sarasqueta, représentant M. C...
DTA_2303501_20240614
14 juin 2024
A C, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2200091 du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par
2ème Chambre
DTA_2202136_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03031_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour du préfet de la Haute-Garonne du 30 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00351_20231201
1 décembre 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 d'assignation à résidence ; 3°) de mettre
DTA_2206163_20221026
26 octobre 2022
A, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
DTA_2408060_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Bouix substituant Me Sarasqueta, représentant Mme B....
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302864_20230721
21 juillet 2023
en leur nom et en qualité de représentaux légaux de leurs enfants C E, B E, D G E et D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta
DTA_2302719_20230721
A E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Juge unique chambre 6
DTA_2203629_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté le recours amiable qu'il a présenté
ORCA_23TL00356_20230726
26 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du
ORTA_2301838_20230420
20 avril 2023
A D B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2303299_20230619
19 juin 2023
ORCA_22TL22485_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 novembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
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