en bois au cachet de cire BNP qui avaient été trouvées vides par la suite ; - la vente au mois de février 1993 d'un terrain situé au Verdon-Sur- Mer, qui ne figurait pas à l'actif du bilan de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan Bar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... de Maeyer, propriétaire du "Zizou bar", demeurant à Paca PK 27,200, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts

société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Réaumur Automatic, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services, Michel X... et la SARL Teinturerie

la chambre d'accusation a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation de détention provisoire du 21 mars 1997, a confirmé cette ordonnance et ordonné le maintien en détention de Barrie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a suspendu la pension de veuve invalide de Mme Bara

menace d'une arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

Poulet-Odent, avocat de la société Barré et de la SMABTP, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 33], de M. et Mme [ET], de M. et Mme [PZ], de M.

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'enquête effectuée à la suite de la découverte d'un appareil de jeu de poker dans un bar

Réaumur Automatic, la SARL société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services et la SARL Teinturerie le Fleuron

... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean-Paul Z..., officier de sécurité, a indiqué que l'entreprise dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la barge

La société Grande Paroisse a assigné, le 10 février 2005, la société Snpe afin qu'elle soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de cet arrêt d'activité pour la société Bayer.

le syndicat des copropriétaires pour que soit réputée non écrite la stipulation du règlement de copropriété établi le 23 décembre 1996 interdisant expressément, dans les lots n° 2 et 4, l'activité de bar

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé Mme X... en se jetant sur elle avec une barre

été condamnés à restituer le meuble-bar; qu'en avril 1990, MM.

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre