D B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande d'octroi de la protection

F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022

G..., exploitant sous l'enseigne "Passiflora", ..., la société PASSION FLORALE, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la SARL SAUTERAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2021 et 25 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état

B... représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 de la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne portant aménagement des conditions d’examens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01857 - N°

l'arrêté du 24 janvier 2011 par lequel le maire de Bellegarde a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques agricoles sur un terrain situé domaine des Aveylans, lieu-dit Sautebraut

Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Surgy, représentée par Me Sautereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 26 mars 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a mis en demeure de quitter les lieux du bien qu'il occupe quartier Saint Jean, lieudit La Sauteirane

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent SAUTEREL

MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD Mme Sophie-Hélène CHATEAU Mme Isabelle CHESNOT Greffier, lors des débats :

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision

& FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL