Robert Buonomo Gärber, un ressortissant italien né en 1956 et résidant à Bolzano   ; les sociétés en commandite simple Schloss Sigmundskron Gutverwaltung KG et Schloss Sigmundskrone Gutverwaltung

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2020, le 27 avril 2021 et le 13 janvier 2022, Mme D E, représentée par Me Schlosser, membre de AARPI HSDP Avocats, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme E C, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours

B, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de l'Orne portant

A, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 juillet 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet

Par cette requête, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du Tribunal administratif de

C..., représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 12 février 2026 par laquelle

Schiesser 7. M.

. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

né le 20 Juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... commparant en personne, assisté de Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 2 juin 2021, la Ligue contre la violence routière du Calvados, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 5 mai 2022, la commune de Blonville-sur-Mer, représentée par Me Schlosser, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - elle souffre, depuis plusieurs années, d'une scoliose sévère qui la handicape au quotidien (pas de port de charges lourdes, gêne dans la vie courante

B, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados

B..., représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet

. # Schlüter & Maack contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 94-71.

A B représenté par Me Schleef demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2500321 rendue le 14 avril 2025 par le tribunal administratif de Limoges.

11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 32931/11 Mariusz SCHLABS