CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453512.20220419
19 avril 2022
de la Moselle l'affectant à un poste vacant de sous-officier chargé d'instruction et de conception au DFAC de l'Etat-major du SDIS de la Moselle, enjoint au SDIS de la Moselle de le réaffecter sur le
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
Le SDIS 37 reproche à Mme A de ne pas avoir chiffré ses conclusions indemnitaires.
6ème Chambre
DTA_2100024_20230328
28 mars 2023
Le SDIS fait valoir que la requête n'est pas fondée. Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DTA_2400088_20251016
16 octobre 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 13 avril 2022 du SDIS. M.
4ème chambre
DTA_2402826_20251016
de l’Hérault ; 3°) de condamner le SDIS de l’Hérault aux entiers dépens dont les frais d’expertise taxés à la somme de 1 483,20 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de l’Hérault une somme de
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
Par un courrier du 25 octobre 2019, le syndicat CGT SDIS 65 a demandé au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65) de fixer le plafond des
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
Par un courrier du 24 juin 2020, le SDIS du Nord a informé M.
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2000614 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 30 décembre 2019 du président du conseil d'administration du SDIS de l'Eure, a enjoint au SDIS de
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
de La Réunion ; - ses préjudices découlent directement de la décision du SDIS de le convier à un concours discriminatoire et de le faire participer à un simulacre de concours alors que le SDIS savait
1ère chambre
DTA_2300550_20241112
12 novembre 2024
de l'article 131 du règlement intérieur du SDIS.
DTA_2003923_20220927
27 septembre 2022
D, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
Cette demande a été implicitement rejetée par le SDIS de B. Saisi par M. , le tribunal administratif de Nantes, par un jugement du 26 janvier 2023, a condamné le SDIS de B à verser à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Fortin soutenait qu’il avait été victime durant sa période de détachement auprès du SDIS de Savoie de harcèlement moral. Alors que le SDIS faisait valoir en défense que M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311354_20230905
5 septembre 2023
Le syndicat CGT des personnels du SDIS de Maine-et-Loire étant la partie perdante dans la présente instance, ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge du SDIS de Maine-et-Loire au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement et mis à la charge du SDIS de l'Hérault la somme
DTA_2004874_20221230
30 décembre 2022
En défense, le SDIS se borne à invoquer, d'une part, la maladresse et la grossièreté du discours prononcé par M.
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
A et de Me Malet pour le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2103796_20240404
4 avril 2024
Il soutient que : - le SDIS a commis une faute engageant sa responsabilité dès lors que la décision du directeur du SDIS l'ayant affecté au SDIS des Pennes Mirabeau était illégale et a été annulée par
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018314412
5 mars 2008
) de la Réunion mutant le colonel Alain au SDIS de la Réunion à compter du 1er février 2007 et nommant celui-ci au poste de directeur du SDIS de la Réunion à compter de la même date et, en second lieu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
Par un arrêt n° 19BX04700 du 14 décembre 2021, la Cour a rejeté la requête d'appel du SDIS.
Page 8 sur 184